CGU du module de co-design « My Many » de NEWFEEL
ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
Ce module a pour thème « Ma chaussure Many».
Il a pour objectif de proposer aux Participants de créer un arrangement de couleur personnalisé (ci-après désigné « création ») de la chaussure NEWFEEL « Many ».
Ce design consiste en la personnalisation de la « Many » via 12 zones personnalisables, chacune par différentes couleurs.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce module est ouvert à toute personne membre du Club NEWFEEL, résidant en France métropolitaine.
Pour créer une chaussure, il suffit que le Participant :
• Crée sur le site http://club.newfeel.com son Design de « Many »
• Soit membre du Club NEWFEEL ou s’y inscrive sur le site http://club.newfeel.com
• Valide son design de « Many » et accepte le présent règlement.
Il est précisé qu’un Participant peut valider et déposer plusieurs créations de design pour une « Many ».
ARTICLE 3 – DROIT D’AUTEUR ET CESSIONS DE DROITS ET UTILISATION DES CREATIONS
Le présent module consiste pour le Participant à choisir un arrangement de coloris (« Ci-après Création ou Création Many ») sur des zones prédéterminées par NEWFEEL sur un de ses produits dont Décathlon, NEWFEEL et le Réseau Oxylane restent en tout état de cause seuls et uniques propriétaires.
La participation au présent module de co-design n’entraîne aucun transfert de droit de propriété, licence ou assimilé sur les produits et autre élément de propriété intellectuelle de Décathlon, NEWFEEL et du Réseau Oxylane.
Chaque Participant déclare et garantit être l’auteur unique de sa Création « Many » déposée sur le site. La participation au présent module de co-design entraîne la cession complète et sans réserves des éventuels droits de propriété intellectuelle sur les Créations soumises. Le cas échéant, les Participants s’engagent à signer tous documents conformes aux présentes et garantissent la jouissance paisible des Créations.
En conséquence de quoi, NEWFEEL, Décathlon et le Réseau Oxylane sont libres d’utiliser les Créations publiées sur le site http://club.newfeel.com selon les modalités définies ci-dessous.
Les Participants au présent module autorisent Décathlon, NEWFEEL et le Réseau Oxylane à utiliser leur création pour toute exploitation notamment promotionnelle, commerciale ou informative. En participant librement à ce concours, les Participants acceptent de céder à titre gratuit tous droits de propriété intellectuelle qui pourraient être reconnus sur leur Création, pour la durée complète de leur protection et le monde entier, à Decathlon, NEWFEEL et le Réseau Oxylane.
La présente cession de droit de propriété intellectuelle comporte l’ensemble des droits d’exploitation, notamment reproduction, représentation, adaptation, et ce pour tout support notamment produit, internet, publicité off line ou on line via tout canal.
Toutes les créations du présent module deviennent et restent la propriété de Décathlon, NEWFEEL et le Réseau Oxylane, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités.
Du seul fait de leur participation, les Participants autorisent Décathlon, NEWFEEL et le Réseau Oxylane à reproduire et utiliser leurs Créations dans les diverses activités d’information du grand public, sans que cette utilisation ne puisse conférer aux participants un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
Le Participant reconnait et accepte qu’en déposant sa Création lors de la participation au concours, il cède son droit d’auteur et autorise notamment le réseau OXYLANE à :
• l’utiliser et l’exploiter sur ses produits, produits dérivés et sur les supports de communication afférents;
• l’agrandir et le modifier pour les fins de l’exploitation;
• l’afficher et l’exposer notamment accompagné de son nom sur le site http://club.newfeel.com.
Il est précisé que cette cession et les autorisations données, le sont à titre gratuit.
ARTICLE 4 – LE PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation à ce module implique l'acceptation pleine et totale du présent règlement.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet http://club.newfeel.com où il pourra être imprimé. Il pourra également être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande via l’adresse électronique suivante : contact@newfeel.com.
La loi française a seule vocation à s’appliquer à ce règlement. NEWFEEL se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants à ce module disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à l’Organisateur dans le cadre du concours.
Les Participants, ainsi que leurs représentants légaux, s’ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer au traitement informatique de ces informations, par l’envoi d’un email à l’adresse électronique suivante : contact@newfeel.com.